Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Babyparentalnews, édité par Parentalnews (ci-après « le Vendeur »), dont le siège social est situé à Vichy, et dont l'adresse électronique est kouentcs@gmail.com.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements pour enfants proposés par le Vendeur au client.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En commandant sur le site Parentalnews, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client passe sa commande en ligne sur le site Parentalnews. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des produits par le Client.

9. Retour et Remboursement

Voir notre politique de retour.

10. Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Parentalnews sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : kouentcs@gmail.com